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Les agriculteurs sont-ils autorisés à cultiver du CBD légalement en France ?

Publié par Bionat CBD le

Les agriculteurs sont-ils autorisés à cultiver du CBD légalement en France ?

L'ambiguïté du CBD français

Certes, la France détient le titre de 1er producteur de chanvre en Europe depuis des années, mais il est utilisé dans le bâtiment ou l'industrie textile. Aujourd'hui, le marché du CBD est en plein essor sous le gouvernement Macron qui se trouve face à un vaste dilemme. Ainsi, l'organisation Cannabis Alliance estime qu'il y avait 400 magasins en France au début de cette année, et aujourd'hui il n'y en a plus que 1 000 !
De même, de nombreuses marq
ues (magasins bio, supermarchés ou pharmacies) proposent désormais des produits CBD. Les perspectives de croissance sont également brillantes.

La Cannabis Industry Alliance estime qu'en cas d'assouplissement de la législation, la valeur des produits finis contenant du CBD sur le marché français atteindra 700 millions d'euros d'ici 2022. Rein que pour les compléments alimentaires contenant uniquement du CBD, la taille du marché pourrait dépasser les 100 millions d'euros dès l'année prochaine.

Et cela concernent tous les français, du jeune au senior. La vague cannabis bien-être est bien en marche !

Mais pour l'instant, ce dynamisme du marché du CBD n'a pas (encore) profité aux producteurs français ! Selon la Cannabis Alliance, 90% des produits CBD vendus dans l'hexagone sont importés d'Italie, de Suisse, de Belgique et d'autres pays. La législation très stricte de notre gouvernement (même si l'Elysée se défend d'avoir lancé un test à grande échelle) explique cette situation ubuesque d'un approvisionnement à l'étranger.
En effet, en France, le décret du 22 août 1990 autorisait la culture du chanvre, mais seules des fibres et des graines étaient utilisées. En conséquence, de nombreux acteurs de l'industrie du cannabis prévoient que des changements réglementaires se produiront d'ici 2022, voire la fin de 2021.

La France se lance dans la culture du CBD

L'évolution de la position européenne et l'avis de la Cour de cassation ont en effet poussé la France à envisager une réforme de sa réglementation. C'est pourquoi, le 20 juillet dernier, elle a adressé un avenant à l'arrêté du 22 août 1990 à la Commission européenne. Par conséquent, si vous respectez le taux de THC maximum de 0,2%. De nombreux agriculteurs attendent avec impatience cette évolution, même si pour beaucoup, le projet de loi reste encore imparfait. Par conséquent, la Cannabis Industry Alliance a déclaré que près de 50 % des 1 500 fermes de européennes adhérentes çà son organisation syndicale souhaiteraient entrer sur le marché du CBD. Selon lui, la France dispose d'un autre atout important : elle compte un grand nombre d'entreprises capables de transformer le CBD en produits finis.

Il a également souligné que près de 750 fabricants ont commencé à cultiver du chanvre aux vertus médicinales, bien qu'ils ne soient pas à l'abri des problèmes juridiques.

À l'heure actuelle, la jurisprudence propice au développement de la CDB n'est pas aussi protectrice qu'un cadre juridique complet. Les petits producteurs souhaitent également modifier davantage les réglementations, en particulier le niveau maximum de THC autorisé. La limite de 0,2% est vraiment difficile à atteindre pour eux. Le THC a tendance à se concentrer sur certaines parties de la fleur. De plus, il est difficile de contrôler de manière fiable de petites quantités de cannabis. Enfin, de nombreux initiés de l'industrie ont souligné que le niveau de THC autorisé en Suisse et en Italie est de 0,6% à 1%, ce qui fausse la concurrence européenne.

La réglementation française va donc dans le bon sens, mais il y a encore du chemin à parcourir ! 
La prise de position de Jean-Baptiste Moreau (député de la République en marche) en faveur de la légalisation du cannabis fait débat. L'homme politique vient de rendre en février un rapport sur l'usage thérapeutique et bien-être de cette plante. Jean-Baptiste Moreau en a aussi profité pour prendre position pour la légalisation du cannabis récréatif. Depuis le début du mandat présidentiel d'Emmanuel Macron, la situation est en bonne voie. Cependant, les prochaines élections présidentielles en mai 2022 seront décisives sur l'avenir de la filière de production dans notre pays.

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