Echec pour le gouvernement ou avancée vers la légalisation ?
L'Etat a également été condamné à verser 1.000 euros aux parties, des professionnels du secteur, qui avaient déposé le 3 janvier une libération provisoire pour suspendre le décret pris par le gouvernement fin décembre. Concrètement, le texte réglemente la vente de "lampes à cannabis" et interdit aux professionnels de vendre des fleurs et des feuilles brutes.
Mais en même temps, il autorise la culture et l'utilisation industrielle de ces feuilles. La motivation formelle de cette décision était la difficulté de faire la distinction entre fleur de CBD et fleur de cannabis, et la nocivité de l'inhalation.
"Au terme des investigations contradictoires et des échanges qui ont eu lieu lors de l'audition publique, il ressort que les fleurs et feuilles de cannabis contenant moins de 0,3% de THC sont très peu nocives pour la santé, ce qui faisait sens pour une interdiction générale et absolue.", a déclaré le Conseil d'État.
"Ce seuil est exactement le seuil réservé par la loi contestée elle-même pour décrire la culture, l'importation, l'exportation et l'utilisation industrielle autorisées des plantes de cannabis", a noté le juge devant le tribunal.
« De plus, il n'est pas démontré qu'il est impossible de contrôler cette teneur en fleurs et feuilles, même si les moyens de contrôle sont détaillés, pour la plante entière, dans l'annexe de l'Arrêté, est-il écrit.
Par conséquent, le décret gouvernemental est temporairement suspendu. Le Conseil d'Etat se prononcera alors définitivement sur la légalité du décret controversé.
En France, le nombre de revendeurs CBD en France est d'environ 2 000. "Avec deux à trois salariés par magasin, 5.000 emplois directs sont menacés", prévient Aurélien Delecroix, président de l'Alliance professionnelle du cannabis.
Quel avenir pour les fleurs de CBD ?
Soyez donc rassurés, la vente et la détention de CBD, y compris les fleurs et les infusions restent légales dans toute la France... jusqu'à la prochaine décision définitive du gouvernement.
Bionat reste engagé et vigilant dans le respecter de loi. Avec l'interprofession, nous souhaitons défendre les bienfaits de la plante, trop souvent diabolisée !
A quelques semaines des élections présidentielles de 2022, souhaitons que la situation évolue favorablement et durablement comme c'est le cas chez nos voisins européen (Malte, Allemagne...)
